La responsabilité des départements
Dans un arrêt du 16 mai 2008 le Conseil d'Etat vient de décider que : "La décision par laquelle le président du conseil général admet la prise en charge d'un mineur par le service de l'aide sociale à...
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La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents (arrêt du 10 avril 2008). Dans cette affaire un couple porte plainte après que leur fille leur...
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Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 page 461 svt Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision (arrêt du 3 juin 2009) relative à la responsabilité civile de l'Etat à...
View ArticleMineurs délinquants et responsabilité civile de l'Etat
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 449 et 450 Dans un arrêt en date du 13 novembre 2009, le Conseil d'Etat ajoute une pierre supplémentaire à l'édifice de la...
View ArticleMineur incarcéré et responsabilité civile des parents
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 441 et suivantes En droit, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs (c'est à...
View ArticleResponsabilité civile des foyers et de l'Etat
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 449 et suivantes En droit, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs (c'est à...
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